Communiqué de presse, Paris, le 14 novembre 2024
La coalition CannabiSanté, composée de patients, professionnels de santé et experts engagés dans l’expérimentation du cannabis médical en France, publie aujourd’hui un manifeste détaillant des propositions concrètes pour garantir un accès pérenne, sécurisé et structuré au cannabis médical pour les patients français. Alors que l’expérimentation actuelle doit prendre fin au 1ᵉʳ janvier 2025, le manifeste appelle les pouvoirs publics à agir de toute urgence pour ne pas priver près de 2000 patients des bénéfices avérés de ce traitement innovant.
Depuis son lancement il y a plus de trois ans, l’expérimentation du cannabis médical en France a permis à des milliers de patients souffrant de pathologies graves et invalidantes — pour lesquelles les traitements classiques se révèlent insuffisants — d’améliorer leur qualité de vie et de soulager leurs symptômes. La publication de ce manifeste intervient dans un contexte d’inquiétude croissante à l’approche de la fin de l’expérimentation. Les patients se retrouvent dans une situation d’incertitude face à la menace de perdre l’accès à ce traitement essentiel pour eux. Mettre fin à cette option thérapeutique aujourd’hui serait une régression majeure pour la santé publique.
Afin de garantir la continuité de cette prise en charge et d’assurer un accès encadré au cannabis médical, la coalition CannabiSanté émet 10 propositions autour de 5 enjeux pour structurer l’accès au cannabis médical en France :
1ᵉʳ Enjeu : Garantir la prise en charge pérenne et sécurisée de traitements personnalisés pour tous les patients susceptibles d’y avoir recours
■ Proposition 1 : Promouvoir le bon usage du cannabis médical en mettant en place un livret de bon usage élaboré par les industriels et validé par l’ANSM, les associations de patients et les sociétés savantes, à destination des patients ; en mettant à disposition un carnet de suivi unique quelles que soient les 5 indications cliniques retenues.
■Proposition 2 : Faciliter la formation des professionnels de santé et inclure dans les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu la prescription du cannabis à usage médical et l’accompagnement des patients concernés. Étendre à l’ensemble des personnels soignants les efforts de formation destinés actuellement aux seuls médecins et pharmaciens, en particulier par la formation initiale en inscrivant la formation dans les parcours universitaires.
2ᵉ Enjeu : Définir un parcours de santé adapté aux patients relevant du cannabis à usage médical
■ Proposition 3 : Organiser la prise en charge pluriprofessionnelle par cannabis à usage médical et définir les parcours de santé des patients éligibles dans les 5 indications en allouant des moyens aux structures hospitalières et de ville dédiées.
■ Proposition 4 : Faciliter l’accès à des professionnels de santé formés en encourageant les interfaces ville/hôpital et en favorisant la coordination des professionnels de santé, en particulier au sein des CPTS.
3ᵉ Enjeu : Encourager la recherche et le développement clinique en vie réelle
■ Proposition 5 : Évaluer les critères d’efficacité du cannabis à usage médical, sa sécurité d’emploi en s’aidant du cadre de la recherche clinique en vie réelle et des reportings patients avec les professionnels de santé et les associations de malades de l’expérimentation.
■ Proposition 6 : Instaurer un travail d’analyse des données, de la littérature, des Patient Reported Outcome Measures (PROMs) pour renforcer le bon usage du cannabis médical et dans un second temps travailler à un cadre pour promouvoir une recherche clinique structurée publique et privée.
4ᵉ Enjeu : Créer la filière agricole et industrielle française du cannabis médical
■ Proposition 7 : Créer les conditions de la création de la filière agricole et industrielle par un engagement de l’État permettant, dans un premier temps, par les industriels l’assurance d’approvisionnement pour garantir la continuité des soins par la publication des textes d’application.
■ Proposition 8 : Mettre en œuvre les conditions de la structuration de la filière agricole et industrielle française et européenne en créant un groupe de travail porté par la Direction Générale des Entreprises.
5ᵉ Enjeu : Mettre en place un cadre économique encourageant et soutenant la filière industrielle
■ Proposition 9 : Définir une tarification des médicaments à base de cannabis adaptée aux enjeux de l’accès aux traitements et à la prise en charge des patients par la structuration d’une filière industrielle. La pérennité de l’accès et de la prise en charge des malades est conditionnée par l’instauration d’une filière agricole et industrielle française et européenne. Les investissements industriels sont conditionnés par l’assurance d’un modèle économique viable à moyen et long terme.
■ Proposition 10 : Définir un engagement de l’État vis-à-vis de la filière industrielle du cannabis à usage médical porté par le Plan France 2030.
À la suite de la publication de ce manifeste, la coalition CannabiSanté attend un engagement politique fort pour mettre en œuvre un cadre réglementaire clair et pérenne afin d’éviter les incertitudes liées à une prolongation d’expérimentation et répondre aux besoins de nombreux patients en attente d’une dernière ligne de traitement. Cette action garantirait non seulement la continuité des soins pour les patients, mais renforcerait également la sécurité et l’encadrement de l’usage du cannabis médical dans le pays.
À propos de CannabiSanté
CannabiSanté est un collectif rassemblant des experts de la santé, des patients, des professionnels de santé, et des acteurs industriels, tous engagés pour garantir que le cannabis à usage médical devienne une option thérapeutique accessible, encadrée et pérenne en France. Notre mission est de garantir aux patients un accès sécurisé et encadré à ce traitement, qui a démontré son intérêt et sa sécurité d’usage au cours de l’expérimentation nationale menée ces trois dernières années.
Contact :
Clémence Bertrand – clemence.bertrand@nile-consulting.eu